Police municipale

Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé d’un gardien brigadier stagiaire et d’un Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

Géraldine MONGAZON

Julien LOUËT

Ils sont  agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire. 

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :In the swimming pool, water splashes and laughter continues.

Ils ont également pour mission :

Coordonnées

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

Arrêté Municipal 160/06/2024- Travaux Hameau Le MoulinetPublié le : 20 juin 2024
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