Police municipale

Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé de 2 Agents de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

Géraldine MONGAZON

Julien LOUËT

Ils sont  agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire. 

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :

Ils ont également pour mission :

Coordonnées

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

Arrêté Municipal 160/06/2024- Travaux Hameau Le MoulinetPublié le : 20 juin 2024
Arrêté Municipal n°48/01/2024 : Réglementant les horaires d’extinction des éclairages publicsPublié le : 30 janvier 2024
262/09/2022 – Arrêté Municipal portant sur les conditions de gestion et d’exploitation du pas de tir biathlon du « Ponthier »Publié le : 15 novembre 2023
Arrêté municipal – Interdiction de la circulation « Rue des Salles »Publié le : 3 août 2023
Travaux de la rue du 8 maiPublié le : 21 juillet 2023
Arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2023-61Publié le : 5 juillet 2023
Arrêté – Pollution atmosphériquePublié le : 21 juin 2023
Arrêté – Usages de l’eauPublié le : 21 juin 2023
DIVAGATION et DÉJECTIONS CANINESPublié le : 15 juin 2023
Fermeture de la piste du Mont JovetPublié le : 25 mai 2023
Arrêté – Prévention des incendiesPublié le : 23 mai 2023
ARRETE MUNICIPAL N°31/02/2023 REGLEMENTANT LES HORAIRES D’EXTINCTION DES ÉCLAIRAGES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE BOZELPublié le : 1 février 2023
INTERDICTION TEMPORAIRE DES FEUX DE PLEIN AIR ET DE BARBECUEPublié le : 3 août 2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°208/07/2022 INTERDISANT L’ACCÈS AU SECTEUR DE LA GRANDE ROCHEPublié le : 29 juillet 2022
ARRÊTE MUNICIPAL N°168/09/2021Publié le : 23 septembre 2021
ARRÊTE MUNICIPAL: Réglementant la fermeture temporaire de la piste dite « du Mont Jovet »Publié le : 13 septembre 2021
Intervention sur le relais Télécom de FreePublié le : 11 mai 2021

Pour information: 

Le lundi 31 mai 2021 de 8H30 à 16H30 la société LOXAM interviendra sur le relais Télécom de FREE, situé dans le dernier virage à l'aval du hameau de Lachenal. 

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une déviation par la voie communale n°38 dite "Champ Nilla", reliant Villemartin à Lachenal.

En vous remerciant pour votre compréhension.


Réglementation des travaux de réfection de la Route des Moulins (phase 2)Publié le : 4 mars 2021
Réglementation des livraisons sur la communePublié le : 22 juillet 2020
Dépôt d’ordure interdit au GrangetPublié le : 22 juillet 2020
Occupation du domaine public (commerces)Publié le : 22 juillet 2020
Règlementation du marché forainPublié le : 22 juillet 2020
Utilisation des bouches d’incendiePublié le : 22 juillet 2020
Ramonage des cheminéesPublié le : 22 juillet 2020
Pose obligatoire d’arrêts de neigePublié le : 22 juillet 2020
Barrières de dégel – Limitation de circulationPublié le : 22 juillet 2020
Déneigement et enlèvement du verglasPublié le : 22 juillet 2020
Plan de déneigementPublié le : 22 juillet 2020
Salubrité publique (Conso. alcool par les mineurs)Publié le : 22 juillet 2020
Base de loisirs interdite aux véhicules à moteursPublié le : 22 juillet 2020
Accès sur le stade et règles d’utilisationPublié le : 22 juillet 2020
Stationnement interdit à TincavePublié le : 22 juillet 2020
Police et sécurité du plan d’eauPublié le : 22 juillet 2020
Stationnement des camping-carsPublié le : 22 juillet 2020
Circulation Rue de la Poste, Rue de l’EglisePublié le : 22 juillet 2020
Circulation et stationnementPublié le : 22 juillet 2020
Collecte des déchets et propreté de la communePublié le : 22 juillet 2020
Ecobuage, brûlage des déchets vertsPublié le : 22 juillet 2020
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