Accueil » Police municipale
Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé de 2 Agents de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :
Géraldine MONGAZON
Julien LOUËT
Ils sont agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire.
Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :In the swimming pool, water splashes and laughter continues.
Ils ont également pour mission :
Placés sous le contrôle de la Police municipale.
© 2020 Mairie de Bozel. Conception Net Tendance