Police municipale

Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé de 2 Agents de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

Géraldine MONGAZON

Julien LOUËT

Ils sont  agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire. 

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :In the swimming pool, water splashes and laughter continues.

Ils ont également pour mission :

Coordonnées

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

Arrêté Municipal 160/06/2024- Travaux Hameau Le MoulinetPublié le : 20 juin 2024
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