Le cadre légal de la profession :
Les collectivités locales sont devenues un maillon essentiel de la sécurité intérieure, du fait que les polices municipales sont de plus en plus impliquées dans la gestion quotidienne de l’ordre public.
Les policiers municipaux font partie intégrante des forces de l’ordre et sont dépositaires de l’autorité publique au même titre que les gendarmes et les policiers nationaux.
Les missions principales de la POLICE MUNICIPALE sont :
– La surveillance du bon ordre,
– La tranquillité,
– La sécurité
– Et la salubrité publique.
Ils participent également à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite délinquance et la criminalité.
Description, missions et prérogatives :
L’effectif de la police municipale de BOZEL est composé actuellement d’un Gardien Brigadier de police municipale et d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Ils assurent principalement les missions suivantes :
– Patrouille pédestre et véhiculée
– Surveillance générale de la Commune
– Prise de contact avec la population et les commerçants
– Prévention et/ou verbalisation aux infractions des différents codes
– Immobilisation des véhicules en infraction
– Mise à disposition auprès de l’Officier de Police Judiciaire de mise en cause dans des délits ou crimes
– Surveillance et sécurité des écoles, des manifestations culturelles et sportives
– Prestations pédagogiques dans les structures scolaires et périscolaires
– Police de la route, de l’environnement, de l’urbanisme, des débits de boisson, des nuisances sonores, des animaux etc.
Le Police Municipale effectue un travail combiné avec :
La Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de MOÛTIERS
Objets trouvés
Les objets trouvés sur la Commune font l’objet d’un enregistrement au bureau de la police municipale. Si vous avez trouvé ou perdu un objet, merci de venir le signaler aux horaires d’ouverture de la Police Municipale.
Un accueil du public au sein du poste de police est possible sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15 (sauf le mercredi après-midi).
Géraldine MONGAZON
Julien LOUËT
La législation rend obligatoire la tenue en laisse de tout chien circulant sur la voie publique. Suite à l’arrêté municipal n°117/06/2023 du 13 juin 2023, les contrevenants au présent arrêté encourent une contravention de 2ème catégorie soit une amende de 35 euros et l’animal capturé sera immédiatement conduit au chenil intercommunal d’ALBERTVILLE.
Déjections canines
Il est formellement interdit aux personnes accompagnées d’animaux de laisser ceux-ci souiller la voie publique, les trottoirs et autres espaces publics. Il est obligatoire de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié sous peine de verbalisation de 4ème catégorie soit une amende de 135 euros.
Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens de 1ère et 2ème catégories (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839), susceptibles d’être dangereux, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Seul le propriétaire de l’animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d’identité.
Pièces à fournir :
– Formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
– Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
– Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
– Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
– Attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien
– Pièce d’identité du propriétaire
– Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
– Attestation d’aptitude par le propriétaire à la détention de ces animaux.
