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Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé :

Géraldine MONGAZON

Julien LOUËT

Ils sont agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire.

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :

Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules (Art. L.130-4 et R.130-4 du code de la route)
Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs
Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (Art. 211-21-5 du code des assurances)
Ils peuvent également rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme et relatives à la propreté des voies et espaces publics (Art. L.1312-1 du code de la santé publique).

Ils ont également pour mission :

La rédaction des arrêtés municipaux,
Le contrôle et le suivi des chantiers,
La mise en place des manifestations (barriérage) ainsi que la sécurité des évènements,
La gestion des objets trouvés et perdus,
La gestion du marché hebdomadaire,
Les états des lieux des salles communales.

Coordonnées

Géraldine MONGAZON / Julien LOUËT
06 42 64 20 11 / 06 78 17 26 78
04 79 55 09 39
police@mairiedebozel.fr
Du lundi au vendredi 8h-12h 13h30-17h30
Le mercredi 8h-12h

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

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