La Commune de Bozel dispose d’un Plan d’Indexation en Z afin de prendre en compte les risques naturels.
En Novembre 2020, les services de l’Etat ont informé la commune que celle-ci devait désormais disposer d’un PPRn (Plan de Prévention des Risques Naturels).
Les études ont ainsi été menées depuis 2020 et sont en cours de finalisation.
Le Porter à Connaissance de la carte des aléas a été transmis à la Commune de Bozel en Janvier 2023 (Voir les cartes présentées lors de la réunion publique du 9 octobre 2023 ci-dessous)
Depuis, les instructions d’urbanisme se font en double lecture : PIZ et Carte des Aléas. A ce titre, lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, les services de l’Etat peuvent demander aux pétitionnaires, des études complémentaires (études géotechniques).
Le tableau ci-contre reprend les principes de constructibilité selon la teneur des aléas.
Le PPRn devrait être approuvé en Fin 2024, dès lors, seul ce document sera pris en compte pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
NB : dans l’attente de cette validation, le PIZ (Plan d’indexation en Z) est toujours en vigueur.
Ce document précise, en premier lieu, les valeurs caractéristiques intrinsèques des aléas
avalanches, chutes de blocs, ruissellement, crues torrentielles et coulées boueuses retenues
pour les phénomènes de référence étudiés dans le cadre de l’élaboration du PPRn de Bozel.
Ces valeurs ont été déterminées par phénomène, à l’intérieur des périmètre d’étude détaillée
des aléas, en corrélation avec les intensités d’aléas définies dans les cartes et le dossier des
aléas portés à connaissance en janvier 2023.
Ainsi, 12 cartes définissent par phénomène, par niveau d’aléa et par secteur, un ensemble de
polygones numérotés ainsi que les sens de propagation des phénomènes. Les tableaux
assortis précisent, pour chaque polygone, les valeurs caractéristiques des phénomènes à
prendre en compte pour dimensionner les structures.
Les autres aléas (mouvements de terrains, affaissements et effondrements) ne font pas l’objet
de valeurs caractéristiques.
Ces données sont nécessaires pour dimensionner les projets et assurer leur résistance au
phénomène de référence retenu.
Les modalités d’utilisation de ces valeurs pour le dimensionnement des projets sont
présentées à la suite des cartographies et tableaux.
Règlement du PIZ encore en vigueur
et documents graphiques
Périmètre réglementé et plan d’assemblage
Le document ci-contre permet de connaître l’ensemble des zones traitées.
En outre, il doit aussi permettre une recherche rapide de l’extrait du PIZ concernant le secteur objet de la consultation, chaque nombre renvoyant à un numéro de plan consultable ci-dessous.
