Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Le PLU est le document stratégique qui traduit l’expression du projet d’aménagement et de développement durable du territoire. Il est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. 

Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Révision du P.L.U.

Depuis 2017, nous avons souhaité travailler sur la révision de notre PLU, devenue indispensable pour la pérennité et le développement de notre territoire.

Deux axes majeurs ressortaient de cette nécessité :

  • – Répondre aux besoins de création de logements permanents, à des coûts maîtrisés,
  • – Mettre en corrélation les besoins et les enjeux liés à la réalisation de l’ascenseur valléen.

Après un long travail mené en concertation depuis 2017 avec les différents services de l’état, le SCOT, et les habitants de Bozel, nous avons soumis à l’enquête publique un dossier arrêté en Décembre 2022.

Les conclusions de la commissaire-enquêtrice ont conduit à ce qu’elle émette un avis défavorable à notre projet de PLU.

Concrètement, nous avons dû reprendre le contenu de notre projet. Des arbitrages ont dû être opérés sur la diminution de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et le nombre de logements à autoriser. Nous avons dû également argumenter plus encore la légitimité et la pertinence de l’ascenseur valléen.

Ce travail, engagé depuis 2022, nous a conduit à débattre de nouveau de notre PADD lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, à arrêter un nouveau projet lors du Conseil Municipal du 26 mars 2025 (délibération 27/03/2025) et à le soumettre une nouvelle fois à l’enquête publique (la date sera communiquée ultérieurement).

La mise en œuvre de ce PLU devrait ainsi aboutir au 3ème trimestre de l’année 2025, si toutefois nous ne nous heurtons pas de nouveau à d’autres difficultés ou oppositions.

Présentation de la réunion publique

Plan général et zonages (mars 2012)

Plan général

PLU Plan général_redim
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Bozel Ouest

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Bozel Est

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Les Moulins

PLU Les Moulins_redim
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Villemartin

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Le Moulinet, Le Ratelard, Lachenal

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Tincave

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Autres Lieux-dits

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Documents du PLU arrêté au 26 mars 2025

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