Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Le PLU est le document stratégique qui traduit l’expression du projet d’aménagement et de développement durable du territoire. Il est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. 

Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Révision du P.L.U.

Depuis 2017, nous avons souhaité travailler sur la révision de notre PLU, devenue indispensable pour la pérennité et le développement de notre territoire.

Deux axes majeurs ressortaient de cette nécessité :

  • – Répondre aux besoins de création de logements permanents, à des coûts maîtrisés,
  • – Mettre en corrélation les besoins et les enjeux liés à la réalisation de l’ascenseur valléen.

Après un long travail mené en concertation depuis 2017 avec les différents services de l’état, le SCOT, et les habitants de Bozel, nous avons soumis à l’enquête publique un dossier arrêté en Décembre 2022.

Les conclusions de la commissaire-enquêtrice ont conduit à ce qu’elle émette un avis défavorable à notre projet de PLU.

Concrètement, nous devons à présent reprendre le contenu de notre projet. Des arbitrages devront être opérés sur la diminution de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et le nombre de logements à autoriser. Nous devrons également argumenter plus encore la légitimité et la pertinence de l’ascenseur valléen.

Ce travail, déjà engagé, nous conduira à débattre de nouveau de notre PADD, d’arrêter un nouveau projet et de le soumettre une nouvelle fois à l’enquête publique.

La mise en œuvre de ce PLU ne pourra ainsi aboutir avant le milieu de l’année 2024, si toutefois nous ne nous heurtons pas de nouveau à d’autres difficultés ou oppositions.

Enquête publique : Conclusions du commissaire enquêteur

Plan général et zonages (mars 2012)

Plan général

PLU Plan général_redim
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Bozel Ouest

PLU Bozel OUEST_redim
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Bozel Est

PLU Bozel EST_redim
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Les Moulins

PLU Les Moulins_redim
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Villemartin

PLU Villemartin_redim
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Le Moulinet, Le Ratelard, Lachenal

PLU Moulinet-Ratelars-Lachenal_redim
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Tincave

PLU Tincave_redim
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Autres Lieux-dits

PLU Autres lieux dits_redim
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Plan général et zonages à venir

Bozel Nord

Plan NORD_202207071_redim
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Bozel Sud

Plan SUD_202207071_redim
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Zoom zones urbanisées

Plan CENTRE_202207071_redim
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